Faut-il une autorisation pour faire un forage au Mali ?
Au Mali, le décret n°04-183 du 11 juin 2004 soumet à autorisation tout prélèvement dans une nappe de plus de 8 m³ par jour, et à concession à partir de 160 m³ par jour. Une maison familiale reste en général sous ces seuils, alors qu’un verger, une cité ou un hôtel les dépasse vite ; dans tous les cas, faites confirmer votre situation auprès de la Direction régionale de l’hydraulique et de votre mairie, et décrivez votre projet sur WhatsApp au +223 93 90 82 40 pour estimer ensemble votre besoin en m³ par jour.
- Visite technique et devis écrit poste par poste avant tout travail.
- Règle en cas de forage sec écrite dans votre devis et acceptée avant les travaux.
- Fiche de fin de chantier avec le débit mesuré à l’essai de pompage.
- Bureau à Hamdallaye ACI 2000, face à la banque UBA.
Cette page résume des textes publics. Elle ne remplace pas l’avis de l’administration, qui reste seule compétente pour dire si votre forage doit être autorisé.
Quelle autorisation pour faire un forage au Mali ?
Deux textes encadrent les forages d’eau. La loi n°02-006 du 31 janvier 2002 portant Code de l’eau pose le principe à son article 19 : les prélèvements d’eaux souterraines sont soumis à autorisation, sauf pour des usages domestiques qui restent sous un seuil fixé par décret et qui ne présentent pas de risque de pollution. Le décret n°04-183/P-RM du 11 juin 2004 fixe ce seuil dans son annexe 1.
| Volume prélevé par jour | Régime prévu par le décret | Qui décide |
|---|---|---|
| 8 m³ ou moins | Hors des seuils du décret, si l’usage est domestique et sans risque de pollution | À confirmer auprès de la Direction régionale de l’hydraulique et de la mairie |
| Plus de 8 m³ et moins de 160 m³ | Autorisation | Le représentant de l’État (région, cercle ou commune) |
| 160 m³ et plus | Concession | Décret pris en Conseil des ministres |
Le seuil se raisonne en volume pompé par jour, pas en profondeur ni en diamètre : un petit forage qui arrose un verger peut relever de l’autorisation, un forage profond qui sert à une seule famille rester sous le seuil.
Une maison a-t-elle besoin d’une autorisation de forage ?
Une maison qui consomme moins de 8 m³ par jour n’entre pas dans les seuils du décret. Mais l’article 19 pose deux conditions : un usage domestique, et l’absence de risque de pollution de la nappe. Un forage familial mal placé ou mal protégé peut donc poser question, et seule l’administration peut confirmer votre cas.
Le bon réflexe reste de vérifier auprès de la Direction régionale de l’hydraulique et de votre mairie avant les travaux, et de garder une trace écrite de la réponse.
Combien de m³ par jour consomme votre projet ?
Tout dépend du volume. Le tableau ci-dessous part des repères de besoin habituels (20 L par personne et par jour au minimum selon l’OMS, 50 à 100 L recommandés) et des besoins agricoles courants. Ce sont des estimations calculées, pas des mesures : votre propre consommation peut être différente.
| Projet | Besoin estimé par jour | Position par rapport aux seuils |
|---|---|---|
| Famille de 8 personnes | 0,8 à 1 m³ | Sous 8 m³/j |
| Villa avec jardin | 3 à 5 m³ | Sous 8 m³/j |
| Petit élevage de 30 bovins (30 à 40 L par tête) | 0,9 à 1,2 m³ | Sous 8 m³/j, à additionner aux autres usages |
| Verger de 1 ha au goutte-à-goutte | 30 à 50 m³ | Autorisation |
| Maraîchage arrosé de 1 ha, en pointe de mars à mai | 60 à 90 m³ | Autorisation |
| Cité de 20 villas avec jardin | 60 à 100 m³ (20 × 3 à 5 m³) | Autorisation |
| Cité de 40 villas avec jardin | 120 à 200 m³ (40 × 3 à 5 m³) | Autorisation, ou concession si le volume atteint 160 m³/j |
| Hôtel accueillant 100 personnes par jour | 5 à 10 m³ pour la seule consommation, plus piscine, cuisine, linge et jardin | Proche du seuil ou au-dessus selon les équipements |
En maraîchage, c’est la pointe de mars à mai qui compte. Notre page pompe solaire au Mali détaille le dimensionnement pour l’irrigation, et la page château d’eau et Polytank le stockage d’une cité ou d’un hôtel.
Qui délivre l’autorisation de forage ?
D’après le décret n°04-183, l’autorisation est délivrée par le représentant de l’État au niveau de la région, du cercle ou de la commune, qui doit répondre sous deux mois au plus. La concession, pour 160 m³ par jour et plus, est accordée par décret en Conseil des ministres.
En pratique, la Direction régionale de l’hydraulique est le bon premier interlocuteur pour savoir quel dossier déposer, et votre mairie peut vous dire si des règles locales s’appliquent à votre parcelle. Lancez la démarche tôt, puisque le texte laisse jusqu’à deux mois à l’administration.
Que risque-t-on avec un forage sans autorisation ?
Le Code de l’eau prévoit des sanctions pour un prélèvement fait sans l’autorisation requise.
| Article de la loi n°02-006 | Ce qu’il prévoit |
|---|---|
| Article 73 | Emprisonnement de 1 à 3 mois et/ou amende de 10 000 à 100 000 F pour un prélèvement sans autorisation |
| Article 75 | Démolition possible de l’ouvrage |
Pour un forage agricole, une cité ou un hôtel, le risque de démolition pèse bien plus lourd que l’amende : un ouvrage démoli, c’est la totalité de la dépense perdue.
Quelles démarches faire avant de forer ?
L’ordre que nous conseillons, surtout au-delà de l’usage familial :
Estimer le volume journalier
de votre projet, en pensant au mois le plus exigeant. Nous pouvons le faire avec vous lors de l’échange sur WhatsApp.
Interroger la Direction régionale de l’hydraulique
sur le régime qui s’applique (hors seuil, autorisation ou concession) et le dossier à fournir.
Passer à la mairie
pour connaître les règles locales liées à votre parcelle.
Garder les réponses par écrit
avec votre dossier de forage.
Lancer le forage
avec un devis écrit poste par poste, qui précise la profondeur maximale prévue, l’essai de pompage et l’analyse d’eau.
La fiche de fin de chantier, qui indique le débit mesuré à l’essai, est utile à conserver avec ce dossier.
Les textes à connaître
- Loi n°02-006 du 31 janvier 2002 portant Code de l’eau, articles 19, 73 et 75 : texte intégral sur le site du pS-Eau.
- Décret n°04-183/P-RM du 11 juin 2004, annexe 1, publié au Journal officiel du 30 juin 2004, page 688 (https://sgg-mali.ml/JO/2004/mali-jo-2004-18.pdf).
Questions fréquentes sur l’autorisation de forage
Faut-il une autorisation pour un forage domestique à Bamako ?
Un forage qui sert à une famille et prélève moins de 8 m³ par jour n’entre pas dans les seuils du décret n°04-183. L’article 19 du Code de l’eau exige toutefois un usage domestique sans risque de pollution. Faites confirmer votre cas par la Direction régionale de l’hydraulique et par votre mairie avant de forer.
Ma maison a un grand jardin : est-ce que je dépasse 8 m³ par jour ?
Une villa avec jardin consomme en général 3 à 5 m³ par jour, donc sous le seuil. Tout change si le jardin devient un verger ou un potager arrosé chaque jour : un hectare au goutte-à-goutte demande déjà 30 à 50 m³. Décrivez-nous vos usages, nous ferons le calcul avec vous.
Comment déclarer un forage au Mali ?
Commencez par estimer le volume prélevé par jour. Sous 8 m³ par jour, un forage familial n’entre pas dans les seuils du décret n°04-183, à condition que l’usage soit domestique et sans risque de pollution (article 19) ; au-delà, la demande d’autorisation se fait auprès du représentant de l’État. Dans les deux cas, la Direction régionale de l’hydraulique vous dit quoi déclarer et quel dossier fournir. Gardez la fiche de fin de chantier, qui donne la profondeur et le débit du forage.
Combien de temps l’administration met-elle pour répondre ?
Le décret n°04-183 prévoit que l’autorisation reçoit une réponse sous deux mois au plus. Ce délai est celui du texte, il ne dépend pas de nous. Pour une concession, la procédure passe par un décret en Conseil des ministres.
Djiforage fait-il la demande d’autorisation à ma place ?
Nous vous aidons à estimer le volume journalier de votre projet et à savoir de quel côté des seuils il se trouve. La demande elle-même se dépose auprès de l’administration, qui vous indique le dossier à fournir.
J’ai déjà un forage qui arrose une exploitation : que faire ?
Si votre prélèvement dépasse 8 m³ par jour, rapprochez-vous de la Direction régionale de l’hydraulique pour régulariser la situation, puisque les articles 73 et 75 du Code de l’eau prévoient prison ou amende, voire la démolition. Nous pouvons estimer avec vous le volume prélevé chaque jour à partir de vos usages.
Votre projet dépasse-t-il le seuil ?
Envoyez-nous l’usage prévu, la surface à arroser ou le nombre de logements sur WhatsApp au +223 93 90 82 40. Nous estimons avec vous le volume par jour, puis vous préparez votre démarche et votre devis en connaissance de cause. Écrire à Djiforage
Nous joindre
Djiforage, bureau à Hamdallaye ACI 2000, face à la banque UBA, Bamako (visite sur rendez-vous).
WhatsApp : +223 93 90 82 40
E-mail : contact@djiforage.com
Zone : Bamako et environs (Kati, Koulikoro, Kalaban Coro, Sénou) ; projets étudiés aussi à Ségou, Sikasso et Kayes. Toutes les façons de nous écrire sont sur la page contact.
Dernière vérification : novembre 2026. Sources : loi n°02-006 du 31 janvier 2002 portant Code de l’eau (pseau.org) ; décret n°04-183/P-RM du 11 juin 2004, JO du 30 juin 2004 (sgg-mali.ml) ; repères de besoin en eau (OMS).